Neuchâtel: Le canton valide son projet de régularisation de sans-papiers

 

Neuchâtel

Le canton valide son projet de régularisation de sans-papiers

Le dispositif instauré par le canton de Neuchâtel pour permettre à certaines personnes de se mettre en règle a été validé par le Grand Conseil. Deux expertes décrivent la situation de ces travailleurs de l’ombre.

vendredi 16 octobre 2026

Massimo Greco

Le travail des èpersonnes sans statut de séjour est souvent très précaire: salaire insuffisant pour vivre, activité morcelée entre plusieurs contrats à faible taux de pourcentage et un travail hebdomadaire total qui peut dépasser les 80 heures. KEYSTONE / IMAGE D'ILLUSTRATION

Droits

Ils construisent nos bâtiments, gardent nos enfants et labourent nos terres, paient même parfois des impôts… et pourtant, leurs droits sont toujours très limités. Mais à Neuchâtel, depuis le 1er septembre, la situation des travailleuses et des travailleurs sans statut de séjour s’est améliorée. S’inspirant du projet genevois Papyrus, le dispositif permet à certaines personnes – sous des conditions strictes, comme le fait d’être présent depuis dix ans en Suisse et ne jamais avoir touché l’aide sociale – de régulariser leur situation sans craindre une sanction. Après un mois d’application, le Grand Conseil a validé ce projet, qui peut donc se poursuivre sur quinze mois.

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères (ODAE) consacrait justement cet été un dossier aux travailleurs extra-européens qui exercent les emplois les moins visibles. Des personnes pour qui l’accès à un statut de séjour est «difficile, voire impossible». L’ODAE, qui cite le syndicat Unia, rappelle que «150’000 personnes vivraient ainsi en Suisse sans statut de séjour, sous la menace permanente d’une expulsion».

«Une forme d’hypocrisie»

Mais ces travailleurs, que l’on qualifie communément de «sans-papiers», ne sont pas des fantômes en Suisse. Ils sont souvent connus des administrations et ont affaire aux autorités communales, cantonales et fédérales. «Il y a une forme d’hypocrisie quant à la considération des personnes sans statut légal, analyse Elisa Turtschi, coordinatrice de l’ODAE. D’un côté, elles n’obtiennent pas les autorisations pour travailler légalement et, de l’autre, pour certaines d’entre elles, elles paient des impôts. C’est ce qu’on appelle le travail au gris. Même sans statut légal, on peut avoir un numéro AVS et cotiser. Mais dans le même temps, on est condamnable si on est contrôlé par la police… D’où cette position un peu schizophrénique pour les personnes concernées.»

«En informant et en créant des lieux de rencontre, les syndicats ont un rôle central dans la défense des travailleurs sans-papiers» Aude Martenot et Elisa Turtschi

Une position très inconfortable qui n’est pas le fruit du hasard. «La main-d’œuvre irrégularisée est centrale dans l’économie suisse, explique Aude Martenot, elle aussi coordinatrice de l’ODAE. Ce recours nécessaire à une main-d’œuvre étrangère n’est pas nouveau: dans l’après-guerre par exemple, la migration de travail était encouragée et contrôlée par le fameux permis de saisonnier. Aujourd’hui, malgré leur pénibilité, les gens doivent parfois cumuler de nombreux emplois à très faible pourcentage, ou assumer un nombre d’heures démesuré exigé par leur patron. Ces conditions de travail sont tellement précaires qu’une personne régularisée ne les accepterait pas.»

De quoi mettre un coup à l’idée selon laquelle les sans-papiers «concurrenceraient» les salaires des travailleurs régularisés. «Non seulement cette idée est fausse, mais en plus elle déplace le problème: c’est le patronat qui décide combien il est prêt à payer les salariés et quelles conditions de travail il offre, ajoute Elisa Turtschi. Les travailleurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de leur exploitation.»

Double discrimination des femmes

Au détour de huit textes, le dossier aborde de très nombreuses questions qui touchent les personnes extra-européennes, avec ou sans statut de séjour. Comme, par exemple, la double discrimination que subissent les femmes sans-papiers. En 2017, sur les 12’000 personnes sans statut de séjour à Genève, 80% étaient des femmes, souligne l’ODAE. Ces dernières sont majoritairement employées dans les secteurs du care (ménage, garde d’enfants, soins…), moins rémunérés, plus isolés et où les contrats sont moins stables. Une première discrimination, qui en implique une autre lorsqu’on souhaite régulariser son statut de séjour: cette instabilité rend plus difficile de prouver une présence continue sur sol suisse et donc l’obtention d’un permis. «Elles remplissent rarement les conditions formelles, non parce que leur enracinement est moindre, mais parce que les critères légaux les excluent», conclut le dossier de l’ODAE.

Et même lorsqu’un statut est obtenu, il est difficile de faire valoir ses droits. «On donne tout le temps un conseil aux personnes sans statut de séjour: se rendre dans les permanences organisées par des syndicats ou des associations pour se renseigner, lancent en chœur les deux coordinatrices de l’ODAE. Il n’est pas facile de connaître toutes les subtilités du droit suisse. En informant et en créant des lieux de rencontre, les syndicats ont donc un rôle central dans la défense des travailleurs sans-papiers.»

Mais des solutions existent et elles sont le fruit de choix politiques. A Genève, on l’a dit, l’opération Papyrus a été lancée entre 2017 et 2018. «Elle a permis à 2390 travailleurs sans statut d’obtenir un permis de séjour – un chiffre remarquable comparé aux 2754 régularisations effectuées dans toute la Suisse entre 2001 et 2015 en application de la même base légale», note l’Observatoire. La situation des personnes régularisées s’est ainsi améliorée, même si elle reste précaire.

Une étude genevoise a montré que le revenu mensuel net médian des ménages régularisés avec Papyrus oscille autour de 3000 francs, alors que, pour les ménages restés non régularisés, il est plutôt de 1800 francs. «Avant la mise en place de Papyrus, certains craignaient que le dispositif soit inefficace, que d’autres travailleurs sans-papiers remplacent simplement ceux qui s’étaient régularisés et que ces derniers trouvent un autre emploi, se souvient Aude Martenot. Or, ça ne s’est pas du tout passé comme ça.» Le dispositif neuchâtelois est le premier à avoir été mis en place depuis l’expérience genevoise. De quoi peut-être inspirer d’autres cantons encore et reconnaître enfin ces travailleurs et ces travailleuses que la Suisse a trop longtemps ignorés.

Extractado de: https://lecourrier.ch/2026/10/16/neuchatel-valide-son-projet-de-regularisation-de-sans-papiers/